Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

 

Les Petites Plumes Bleues
Création artisanale textile – Fait main
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Siège : Saint-Chef (Isère), France
Email de contact : lespetitesplumesbleues@gmail.com
SIRET : 848 726733 00027

Et toute personne effectuant un achat via le site internet Les Petites Plumes Bleues, ci-après dénommée « le Client ».

 

2. Objet

 

Les présentes CGV régissent la vente de produits textiles artisanaux proposés sur le site Les Petites Plumes Bleues.

Les produits sont fabriqués à la main, en petites séries ou à la commande, dans une logique de non-surproduction et d’unicité.

 

3. Produits

 

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison du caractère artisanal et fait main des créations, de légères variations de couleurs, motifs ou dimensions peuvent exister d’un produit à l’autre.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les stocks sont volontairement limités. Un produit peut être retiré de la vente à tout moment.

 

4. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf mention contraire).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les Petites Plumes Bleues se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

 

5. Commande

 

Le Client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Les commandes personnalisées ou réalisées à la demande peuvent faire l’objet d’un devis préalable.

 

6. Paiement

 

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe

• PayPal

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement partenaires.

 

7. Fabrication et délais

 

Les produits étant majoritairement fabriqués à la main, les délais de préparation peuvent varier.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction du volume de commandes.

 

8. Livraison

 

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.

Les Petites Plumes Bleues ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

9. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés

• aux produits réalisés à la commande

 

10. Retours

 

Les retours sont acceptés dans un délai de 15 jours après réception, pour les produits non personnalisés et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.

 

11. Responsabilité

 

La responsabilité de Les Petites Plumes Bleues ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’entretien non conforme ou d’usure normale du produit.

 

12. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité du site.

 

13. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Les Petites Plumes Bleues (textes, images, créations, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

 

14. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

15. Acceptation des CGV

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.